Statuts

Statuts modifiés par le Conseil d’Administration
du 23 mars 2016
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Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’ARDOC RI 3
Adopté en bureau le 25/09/14, modifié en bureau le 20/04/2016, ratifié en CA le 22/06/2016.
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I – FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

  • Article 1 – Forme

    Il a été constitué entre les membres fondateurs signataires des statuts de constitution une association régie par le titre 1er de la loi du 1er juillet 1901 modifiés et leurs textes d’application, ainsi que par les présents statuts.
  • Article 2 – Objet

    L’association a pour objet :
    • la promotion, le développement et la valorisation des outils informatiques communicants entre professionnels libéraux de santé d'Ile-de-France,
    • la concertation avec les partenaires publics et privés en vue du financement et de la réalisation de l’objet ci-dessus défini.
  • Article 3 – Dénomination

    La dénomination de l’association est :
    ARDOC.
  • Article 4 – Siège

    Le siège de l’association est fixé à l’URPS médecins Ile de France
    12 rue Cabanis
    75014 Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.
  • Article 5 – Durée

    La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 1 : REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE, DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

  • 1 - Convocation

    1/1 – Convocation de l’Assemblée Générale

    L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président.

    L'Assemblée Générale se réunit également à la demande des membres représentant au moins un tiers des droits de vote. Cette demande doit être faite sur un ordre du jour commun et adressée au Président par lettre recommandée, celui-ci dispose alors d'un délai de huit jours pour convoquer les membres de l'assemblée de l’association dans les formes et les délais ci-dessous.

    L'Assemblée Générale est convoquée par le Président par lettre recommandée ou par tout autre moyen y compris courrier électronique, adressé à chacun des membres. Le délai de convocation ne saurait être inférieur à 15 jours.

    L’Assemblée Générale délibère valablement lorsque le quorum est atteint, c’est à dire lorsque les membres présents ou représentés constituent une majorité absolue d’au moins la moitié des membres de l’Assemblée Générale plus un.

    Le quorum doit être constaté en début de séance et respecté durant toute la durée de la séance.

    En cas de quorum insuffisant, le délai d'une nouvelle convocation ne saurait être inférieur à six jours. La date de la deuxième convocation est fixée lors de la première convocation.

    La convocation comporte la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour accompagnées des documents nécessaires à l'information.

    En cas d'urgence la convocation peut être faite dans des délais inférieurs et dans des conditions différentes mais l'Assemblée Générale doit en début de séance se prononcer sur l'urgence et les conditions de convocation exceptionnelles.

    1/2 – Convocation du Conseil d’administration

    Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président.

    Le Conseil d’Administration se réunit également à la demande des membres représentant au moins un tiers des droits de vote. Cette demande doit être faite sur un ordre du jour commun et adressée au Président par lettre recommandée, celui-ci dispose alors d'un délai de huit jours pour convoquer les membres du Conseil d’Administration dans les formes et les délais ci-dessous.

    Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président par lettre recommandée ou par tout autre moyen y compris courrier électronique, adressé à chacun des membres. Le délai de convocation ne saurait être inférieur à 15 jours.

    Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsque le quorum est atteint, c’est à dire lorsque les membres présents ou représentés constituent une majorité absolue d’au moins la moitié des membres de l’assemblée plus un.

    Le quorum doit être constaté en début de séance et respecté durant toute la durée de la séance.

    En cas de quorum insuffisant, le délai d'une nouvelle convocation ne saurait être inférieur à six jours. La date de la deuxième convocation est fixée lors de la première convocation.

    La convocation comporte la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour accompagnées des documents nécessaires à l'information.

    En cas d'urgence la convocation peut être faite dans des délais inférieurs et dans des conditions différentes mais l'Assemblée Générale doit en début de séance se prononcer sur l'urgence et les conditions de convocation exceptionnelles.

  • 2 - Ordre du jour

    Les ordres du jour de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont élaborés par le bureau de l'ARDOC.

    Tout membre de l'ARDOC peut demander au Secrétaire Général l'inscription à l'ordre du jour d'un sujet au moins 10 jours avant l'Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration. La décision de soumettre au vote de l’assemblée ledit sujet sera de la compétence exclusive du Bureau.

    Toute demande d'inscription à l'ordre du jour sur proposition du Président ou d'un membre du conseil d’administration ou d'au moins un cinquième des membres de l’association est de droit.

    Les demandes d'inscription supplémentaires à l'ordre du jour sont acceptées sur proposition du Président, si l'assemblée en décide ainsi, à la majorité simple des présents ou représentés.

    Les questions inscrites à l'ordre du jour sont débattues dans l'ordre indiqué sur la convocation.

    L'Assemblée Générale devra se prononcer sur l'approbation des comptes au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

    L’ordre du jour du Bureau de l’ARDOC est élaboré par le secrétaire général avec l’accord du président.
  • 3 - Débats

    Les débats de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration sont dirigés par le Président. Les séances ne sont pas publiques.
    Le Président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer le débat.
  • 4 - Votes

    Les délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des droits de vote exprimés des membres présents ou représentés.

    Les votes s'effectuent à main levée.

    Si au moins un cinquième des membres de l'assemblée le demande, il a lieu à bulletin secret. Il est à bulletin secret chaque fois que le vote porte sur des personnes.

    La majorité est calculée sur les suffrages exprimés (il n'est pas tenu compte des bulletins blancs ou nuls ni des abstentions ou refus de vote). La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

    En cas d'égalité des voix lors d'un vote secret la proposition est rejetée.
  • 5 - Procès verbaux de séance

    Chaque séance de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le Secrétaire Général aidé, le cas échéant, par le Secrétaire Général Adjoint, signé par le Président et conservé au siège de l'ARDOC. Il comporte le relevé de toutes les décisions et votes pris par l'Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration. Il mentionne les informations portées à la connaissance des membres de l'Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.

    Les procès-verbaux de séance sont approuvés par l'Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration de l'ARDOC à la majorité simple des membres présents ou représentés au début de la réunion suivante.

    Les réunions de bureau font l'objet également d'un procès-verbal rédigé par le Secrétaire Général, signé par le Président et conservé au siège de l'ARDOC.

    Les procès-verbaux de réunion de bureau sont approuvés par le bureau à la majorité simple des membres présents au début de la réunion suivante.

    Les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale peuvent être consultés sur demande au Président par tout membre de l’ARDOC.
  • 6 - Modalité d’adhésion à l’association

    Les professionnels de santé souhaitant bénéficier des services de l’association, doivent adhérer à l’ARDOC. Cette adhésion vaut adhésion au GCS D-SISIF et accès aux services de ce dernier.

    Leur demande d’adhésion sera soumise à l’approbation des membres du bureau de l’ARDOC.

    L’adhésion peut être demandée à titre individuel ou au titre d’une structure (association, établissement…). Un formulaire de d’adhésion sera adressé à l’ARDOC accompagné du règlement de la cotisation annuelle.

    Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 20 € pour une adhésion individuelle et à 50 € pour les adhésions des structures. (Décision de bureau du 25 septembre 2014)

    Ces modalités concernent les membres actifs et les membres adhérents qui composent l’Assemblée Générale. Les membres de droit de l’association (tels que définis à l’article 6 des statuts modifiés par l’Assemblée Générale du 27 février 2013) sont dispensés de cotisation.

II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

  • Article 6 – Membres

    L’association se compose de membres de droit, de membres actifs et de membres adhérents qui composent ensemble l’Assemblée Générale de l’ARDOC.
    Les 7 membres de droit sont :
    • le président de l’URPS Médecins en Ile-de-France, ou le représentant désigné par ce dernier,
    • le président de l’URPS Infirmiers en Ile-de-France, ou le représentant désigné par ce dernier,
    • le président de l’URPS Masseurs-kinésithérapeutes en Ile-de-France, ou le représentant désigné par ce dernier,
    • le président de l'URPS des Orthophonistes en Ile-de-France, ou le représentant désigné par ce dernier,
    • le président de l'URPS des Pédicures-podologues en Ile-de-France, ou le représentant désigné par ce dernier,
    • le président de l'URPS des Orthoptistes en Ile-de-France, ou le représentant désigné par ce dernier,
    • le président de l'URPS des Biologistes en Ile-de-France, ou le représentant désigné par ce dernier.

    Les 21 membres actifs sont élus par leur URPS, et sont répartis comme suit :
    • 10 élus de l’URPS Médecins en Ile-de-France ;
    • 5 élus de l’URPS Masseurs-kinésithérapeutes en Ile-de-France;
    • 4 élus de l’URPS Infirmiers en Ile-de-France ;
    • 1 élu de l'URPS des Pédicures-podologues en Ile-de-France ;
    • 1 élu de l'URPS des Orthophonistes en Ile-de-France.

    En outre, peuvent adhérer à l'association tous les professionnels libéraux, personnes physiques ou personnes morales, affiliés aux URPS d'Ile-de-France et exerçant en libéral en Ile-de-France.

    Chaque nouveau membre, personne physique ou morale, en exercice libéral doit être approuvé par le Bureau et prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association ainsi que le règlement intérieur, le cas échéant.

    Chaque membre s’acquitte d’une cotisation annuelle à l’ARDOC dont le montant est déterminé par le Bureau.

    En ce qui concerne l’URPS Médecins, le mode de désignation des élus pour siéger à l’ARDOC est décrit à l’annexe 1.
  • Article 7 – Perte de la qualité de membre et Exclusion

    A / Perte de la qualité de membres adhérents

    La qualité de membre de l’association se perd par :
    • la dissolution de la personne morale membre ;
    • le décès de la personne physique membre ;
    • la démission notifiée au Président de l’association ;
    • le non règlement de la cotisation annuelle.

    B / Perte de la qualité de membre de droit ou de membre actif

    Les membres de droit et les membres actifs sont choisis en considération de leur affiliation aux organismes visés à l’article 6 des présentes et en considération des fonctions exercées par ces membres au sein de ces organismes.

    En conséquence les membres de droit et les membres actifs perdent de plein droit leur qualité de membre de droit ou de membre actif dès qu’ils perdent la fonction prise en considération et/ou s’ils ne sont plus affiliés aux dits organismes.

    Chaque membre de droit ou membre actif est tenu d’informer le Président de l’association, ou s’il s’agit du Président, le Secrétaire Général de l’association, de la perte de l’une de ces deux qualités.

    Dès qu’il en est informé, et au plus tard dans un délai de deux mois, le Président convoque un Bureau afin d’agréer, en lieu et place du membre exclu, un nouveau membre qui devra être impérativement élu par et affilié à l’organisme auquel était affilié le membre qui aura perdu la qualité de membre de droit ou de membre actif.

    Dans ce cas, ces membres peuvent devenir membres adhérents de l'association.

    C / Exclusion pour faute

    Un membre peut en outre être exclu pour faute grave ou en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur ou de l’une des décisions de l’association. Toute procédure d’exclusion est précédée d’une tentative de conciliation, les conditions et modalités en sont déterminées par le Bureau.
    Les membres s’engagent à se prêter à la conciliation. En cas d’échec de la tentative de conciliation, l’exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau, à la majorité des membres présents ou représentés, après que l’intéressé aura été appelé – par lettre recommandée avec avis de réception adressée au moins un mois à l’avance – à présenter, soit en personne, soit par tout mandataire de son choix sa défense.

    Le membre démissionnaire, radié ou exclu ne peut exercer aucun droit quelconque sur le patrimoine de l’association ; les cotisations versées - y compris celles de l’année en cours - les subventions, apports ou toute autre contribution restent acquis à l’association.

ARTICLE 2 : POUVOIRS

  • Pouvoirs

    Tout membre de l'Assemblée Générale qui est empêché d'assister à une séance peut donner à un membre de l’ARDOC de son choix un pouvoir écrit.

    Un membre ne peut détenir qu'au plus 2 pouvoirs.

    Un pouvoir n'est valable que pour une réunion de l'Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.

    Les pouvoirs sont transmis au Président de séance avant l'ouverture des débats.

    A l'ouverture de la séance, la présence des membres est constatée et le Président donne connaissance des pouvoirs qui lui sont parvenus. Tout membre qui quitte l'Assemblée Générale en cours de séance doit en informer le Secrétaire Général, il peut remettre un pouvoir écrit à un membre de son choix ; ce pouvoir doit être remis immédiatement au Président de séance.

III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

  • Article 8 – Assemblée Générale

    A/ Convocation

    L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du Président ou à la demande des membres représentant au moins un tiers des droits de vote.

    Cette demande doit être faite sur un ordre du jour commun et adressée au Président par lettre recommandée, celui-ci dispose alors d’un délai de huit jours pour convoquer l’Assemblée Générale dans les formes et les délais ci-dessous.

    L’Assemblée Générale est convoquée par le Président par lettre recommandée ou par tout autre moyen y compris courrier électronique, adressé à chacun des membres au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée.

    La convocation doit comporter la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée, soit le siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. La convocation doit, le cas échéant, être accompagnée des documents nécessaires à l’information des membres.

    Notamment, le rapport moral et d’activité du Président, le rapport du Trésorier ainsi que les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

    L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou en cas d’empêchement par le Vice-président ou le Secrétaire général ou à défaut par la personne désignée par l’Assemblée Générale.

    B/ Fonctionnement

    Le quorum est constaté en début de séance. Pour cela, une feuille de présence est émargée par les membres présents en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de séance.

    L’Assemblée Générale statue sur les comptes annuels qu'elle approuve ou redresse et donne quitus aux membres du Bureau et au Trésorier. Elle prend toute décision relative à la dissolution de l’association, la dévolution de ses biens ou sa fusion avec d’autres associations.

    Les délibérations de l’assemblée donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux approuvés par l’assemblée lors de sa réunion suivante, conservés au siège de l’association et signés par le Président et le secrétaire de séance ou leurs remplaçants. Ils sont retranscrits, sans blancs ni ratures, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Assemblée Générale.

    C/ Dissolution Liquidation

    En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale statuant sur la dissolution désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

    Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale se prononce sur la dévolution de l’actif net de l'association.
  • Article 9 – Conseil d’Administration

    A/ Composition

    Un Conseil d’Administration est mis en place dans les deux mois qui suivent l’installation de la majorité des URPS. Il est composé des 7 membres de droit de l'association et des 21 membres actifs de l'association définis à l’article 6 des présents statuts. La durée des mandats au Conseil d’Administration de l’ARDOC est limitée à la durée des mandats électifs aux URPS, et ce jusqu’à la nouvelle nomination des membres du Conseil d’Administration par les URPS.

    B/ Missions

    Son rôle principal est de veiller aux intérêts de l’ARDOC et de ses membres tout en se souciant des impacts de leurs décisions sur les parties prenantes.

    Les missions du Conseil d’Administration sont :
    • d’approuver les orientations stratégiques, les plans d’actions et les budgets qui en découlent, tout en s’assurant que la direction y donne suite ;
    • de s’assurer que la gestion de l’association est effectuée avec économie, efficacité et efficience ;
    • d’élire et pourvoir à la nomination du Président et des membres du Bureau, déterminer leurs responsabilités et la portée de leur autorité ;
    • de nommer le commissaire aux comptes de l'association ;
    • d'approuver le budget annuel ;
    • d'arrêter les comptes annuels qui seront soumis à l'Assemblée Générale pour approbation ;
    • et de modifier les statuts.

    C/ Convocation et fonctionnement

    Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

    Il se réunit, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné par le Président. L’ordre du jour est fixé et adressé aux membres du Conseil d’Administration par le Président. Le Président peut inviter aux réunions toute personne dont la présence apparaît utile aux débats.

    Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire général qui en délivrent ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

    Les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des droits de vote exprimés.

    Chacun des membres peut être représenté par un autre membre du conseil. Le nombre de pouvoirs que peut détenir un membre est limité à 2 pouvoirs.
  • Article 10 – Bureau

    A/ Composition

    L’association est dirigée par un Bureau composé de huit membres élus en son sein par le Conseil d’Administration conformément à l'article 9 ci-dessus.

    Chaque URPS membre du conseil d’administration sera représentée au sein du bureau de l’ARDOC. L’URPS médecins comptera 2 membres représentants au sein du bureau composé comme suit :
    • un Président et deux Vice-présidents. L’un de ces trois postes sera occupé par un médecin.
    • un Secrétaire Général, deux Secrétaires Généraux Adjoints, un Trésorier et un Trésorier adjoint. L’un de ces 5 postes sera occupé par un médecin.

    B/ Election et renouvellement

    Les membres du bureau sont élus à l’issue du renouvellement du Conseil d’Administration. L’ensemble du bureau sera renouvelé par une nouvelle élection à mi-mandat, soit à deux ans et demi ou 30 mois. Les membres du bureau sont rééligibles (y compris au même poste).

    En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par le plus prochain Conseil d'Administration.

    Les pouvoirs des membres du Bureau provisoirement désignés prennent fin à la date à laquelle devait expirer le mandat de chaque membre remplacé.

    C/ Convocation et fonctionnement

    Le Bureau se réunit, sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins trois membres du bureau et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

    Il se réunit, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné par le Président. L’ordre du jour est fixé et adressé aux membres du Bureau par le Président.

    Le Président peut inviter aux réunions toute personne dont la présence apparaît utile aux débats.

    Les délibérations du Bureau sont constatées par procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire général qui en délivrent ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

    En cas d’absence non excusée d’un des membres du Bureau, à plus de deux réunions consécutives, le Conseil d'Administration peut pourvoir à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions visées précédemment.

    D/ Attributions

    Le Bureau dirige et administre l’association. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés au Conseil d'Administration ou à l’Assemblée Générale.

    Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, signer tout contrat de prestation, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets immobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.

    Le Bureau agrée tout nouveau membre de l'association. Le cas échéant, il délègue au Président ou à tout autre membre du Bureau ce pouvoir.

    Enfin, le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrite par la loi. Tous pouvoirs sont conférés, à cet effet, au porteur d’un original des présentes.
  • Article 11 – Règlement intérieur

    Il pourra être établi si nécessaire un règlement intérieur de l’association afin de décider ou de préciser les points complémentaires dans son fonctionnement.

    Celui-ci sera adopté ou modifié par le Bureau sous réserve de sa ratification par le plus proche Conseil d'Administration.

    Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 3 : INDEMNITES ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

  • 1 - Indemnités des membres de l'ARDOC

    La participation des membres de l'ARDOC à des délégations est indemnisée forfaitairement sur la base de 250 € la séance, forfait incluant les indemnités kilométriques sur décision du bureau du 19 septembre 2013.

    Le versement de ces sommes est subordonné à l'émargement sur un document préparé à cet effet par les services administratifs sous la responsabilité du Secrétaire de séance et qui est transmis au Trésorier.

    Une indemnité du même montant est attribuée en cas d'activité de représentation extérieure de l'ARDOC. Dans ce cas, le membre concerné remet un compte-rendu de la rencontre au Trésorier.

    Ces indemnités ne pourront être versées en l’absence d’un justificatif annuel de paiement des cotisations URSSAF.
  • 2 - Remboursement des frais exceptionnels

    Les frais de déplacement pour mission extérieure des membres de l’ARDOC sont remboursés dans les conditions suivantes :
    • train : tarif 1ère classe avec réservation
    • voiture : péages, taxis, parking sur justificatif.

IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – CONTROLE DES COMPTES

  • Article 12 – Ressources

    Les ressources de l’association sont constituées des cotisations de ses membres et des subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir dans le cadre de son objet.

    Elle peut également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

    L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
  • Article 13 – Commissaire aux comptes

    Les comptes de l’association sont certifiés tous les ans par un commissaire aux comptes nommé par le Conseil d’Administration pour une durée de six ans.

    Son rapport est présenté à l’Assemblée Générale. Le commissaire aux comptes peut effectuer, à son initiative, toute vérification qu’il juge utile, y compris en se déplaçant au siège de l’association.

    Fait à Paris, le 23 mars 2016.

ARTICLE 4 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE, DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

  • Réunion

    L'Assemblée Générale se réunit, au minimum 1 fois par an. Le Conseil d’Administration et le bureau se réunissent en tant que de besoin sur convocation de son Président ou à la demande :
    • pour le Conseil d’Administration, de la majorité absolue de ses membres ;
    • pour le bureau, d’au moins trois membres du bureau.

    ARTICLE 5 : ORGANISATION DES SERVICES, EMPLOIS PERMANENTS

    • Organisations des services, emplois permanents

      Le bureau définit l'organisation des services, la nature et le nombre des emplois permanents dans les limites du budget prévisionnel.

      Il décide du choix des missions et des modalités d'intervention, que les intervenants soient membres de l'ARDOC ou pas.

      ARTICLE 6 : DELEGATION AUX MEMBRES DU BUREAU

      • Délégation

        Le Conseil d’Administration peut donner toute délégation aux membres du bureau par un vote.
      • 1 - Rôle du Président

        Le Président de l’association représente l’ARDOC en justice et dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.

        Avec l’autorisation préalable du Bureau, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, au Secrétaire Général ou au Trésorier.

        Il nomme aux emplois, après avis du bureau et signe les actes en rapport avec l'article 5 du règlement intérieur.

        Il préside l'assemblée de l'ARDOC, le Conseil d’Administration et le bureau. Il représente l'ARDOC dans ses rapports avec les autres institutions.

        Il s'exprime en tant que Président de l'ARDOC dans le strict domaine de compétence de l'ARDOC.

        Il présente chaque année à l'Assemblée Générale un rapport d'activité.
      • 2 - Rôles des Vices-Président

        Les Vice-Présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions ordinaires et le remplacent en cas d’empêchement.
      • 3 - Rôle du Trésorier et du Trésorier-Adjoint

        • Le Trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association.
        • Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président au paiement et à la réception de toutes sommes.
        • Il perçoit les recettes et en établit le reçu.
        • Il signe les chèques conformément aux décisions de l'assemblée ou du Président. Au-delà de 5000 €, le bureau devra valider la dépense (excepté pour les dépenses liées à des charges courantes).
        • Il prépare avec le bureau le budget prévisionnel et le cas échéant, un budget supplémentaire, qui sont soumis au vote de l'assemblée dans les conditions prévues à l'article 1 du règlement intérieur.
        • Il effectue un rapport annuel sur la situation financière qui, après avoir été présenté au bureau, sera présenté lors de la séance de l'assemblée consacrée à l'approbation des comptes.
        • Le Trésorier adjoint remplace le Trésorier en cas d'absence et l'assiste dans ses fonctions ordinaires.
      • 4 - Rôle du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint

        • Le Secrétaire Général dirige le secrétariat, il assure la correspondance de l'ARDOC.
        • Il rédige sur instruction du bureau, l'ordre du jour des assemblées de l'ARDOC, conjointement avec le Secrétaire Général adjoint.
        • Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de l'assemblée et du bureau.
        • Il signe avec le Président les procès-verbaux.
        • Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il peut recevoir toute délégation du Président.
        • Il coordonne le travail des diverses commissions techniques.
        • Le Secrétaire Général adjoint supplée au Secrétaire Général en son absence ou le représente à sa demande. Il assume conjointement avec le Secrétaire Général, les fonctions définies plus haut.

        ARTICLE 7 : COMITE TECHNIQUE

        • 1 - Composition

          La composition est arrêtée par le Bureau.

          Il comporte au moins un représentant de chaque URPS, membre du Conseil d’Administration de l’ARDOC. Les membres sont désignés pour une durée de deux ans et demi.

          Les membres du comité technique perçoivent une indemnité forfaitaire pour leur participation aux réunions. Les frais sont remboursables sur présentation d’un justificatif.
        • 2 - Réunion du comité technique

          Le comité technique se réunit au moins 6 fois dans l’année au siège de l’ARDOC ou dans tout autre endroit désigné.

          L’ordre du jour est fixé et adressé aux membres du comité technique par le directeur de l’ARDOC.

          Les délibérations du comité technique sont consignées dans un compte-rendu validé et diffusé aux membres, au bureau de l’ARDOC ainsi qu’aux bureaux des URPS Ile-de-France.
        • 3 - Attribution du comité technique et de ses membres

          Les missions attribuées au comité techniques sont les suivantes :
          • le comité technique est un organe consultatif. A ce titre, il a un regard sur les projets en cours.
          • le comité technique est une force de proposition pour tout projet nouveau dans le cadre du déploiement de nouvelles pratiques médicales dans le champ des systèmes d’information.
          • le comité technique peut être saisi par le bureau de l’ARDOC pour répondre à toute question d’ordre technique.